Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 (MARPOL 73/78)
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Notes
Note d'application:
“MARPOL 73/78” désigne la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, amendée par le Protocole de 1978 s’y rapportant et par tout autre amendement entré en vigueur ultérieurement (Annexe IV, art. 1c)