Secretariat of the Antarctic Treaty
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DébutConvention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 (MARPOL 73/78)

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 (MARPOL 73/78)

Termes plus spécifiques:

Notes

Note d'application:

“MARPOL  73/78” désigne la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, amendée par le Protocole de 1978 s’y rapportant et par tout autre amendement entré en vigueur ultérieurement (Annexe IV, art. 1c)

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